Méthodes de traitement
Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le propriétaire, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site internet (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par le propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au propriétaire.
Base juridique du traitement
Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
Dans tous les cas, le propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège du propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des données personnelles. Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour sauvegarder leurs Données. Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Temps de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par conséquent :
Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le propriétaire.
Le propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité. Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.